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Articles et conseils sur l'immobilier

Une procédure de vente publique plus rapide dès 2010.

Actuellement, une vente publique immobilière peut comporter deux séances.
Or, l'on sait par expérience que la première séance attire très peu de monde.
Tout amateur qui sait que la vente a lieu sous réserve de surenchère n'est guère encouragé à surenchérir jusqu'au prix qu'il s'est réellement fixé. Pourtant, chaque vente coûte cher (publicités dans plusieurs supports médiatiques, location de la salle, affiches, honoraires notariaux, frais d'huissier, etc.). In fine, tous ces frais auront une influence d'une manière ou d'une autre sur le prix de vente final.
Pour ces raisons, à partir du 1er janvier 2010, le législateur a supprimé la tenue de la seconde séance, il en résultera une diminution des charges et un gain de temps et d'argent appréciable pour tout le monde (moins de visite de biens, moins de séances et d'administration pour le notaire, moins de déplacements pour les amateurs, etc.).
Petite précision : l'adjudication se fera en une seule séance, d'abord aux enchères, mais sous la condition suspensive de l'absence de surenchère. Il ne faut en effet pas confondre deuxième séance et surenchère. Que la vente soit forcée ou volontaire, il est parfois possible à un tiers de procéder à une surenchère (d'au moins dix pour cent du prix principal obtenu à la vente) et ce dans un délai de quinze jours à dater de la vente. Bien entendu, toutes les adjudications ne sont pas effectuées sous réserve de surenchère. Les ventes forcées le sont.
Dès 2010, le législateur a prévu également une prime pour celui qui, dès le début de la séance, propose comme première offre un montant égal ou supérieur à celui de la mise à prix (= prix de départ). Celui-ci reçoit une indemnité égale à 1 % de sa première offre.




Conseil immo: réduction du taux de TVA dans la construction encore jusqu'au 31 mars 2010 !

Le cabinet ministériel est parvenu à un accord concernant le budget 2010-2011. Le taux de TVA de 6% au lieu de 21 % dans la construction est prolongé jusqu'au 31 mars 2010.

Toute personne qui introduit avant le 31 mars une demande de permis de bâtir pourra bénéficier du taux de TVA réduit. Début 2009, le gouvernement avait décidé de réduire le taux de TVA de 21 à 6 %, afin d'atténuer les effets de la crise.

En réalité, le taux réduit est seulement applicable sur une tranche de 50 000 euros lors de la construction ou de l'achat d'une maison, soit une économie de 7 500 euros.

La règle des 6 % a également été élargie dans l'ensemble du pays à la démolition et la reconstruction d'une maison.

Des mesures ont également été prises pour stimuler la construction de maisons passives* au moyen d'une plus grande déduction hypothécaire.

* La maison passive est un bâtiment qui assure un climat intérieur confortable en été comme en hiver sans avoir recours à un système conventionnel de chauffage ou de refroidissement.


Est-il possible de réduire le précompte immobilier ?

Dans certains cas précis, le propriétaire d'un immeuble peut demander la réduction du précompte immobilier. Trois possibilités existent : soit il s'agit d'une habitation modeste, soit l'immeuble est occupé par une personne handicapée ou encore l'occupant a des enfants à charge. La réduction pour enfants à charge ou pour handicapés joue en faveur des occupants, même s'ils sont locataires de l'immeuble. Dans ce cas, la réduction doit être demandée par le propriétaire, mais ce sera le locataire qui devra en profiter.

Comment demander la réduction ?

En Région wallonne ou en Région bruxelloise, la réduction ne se fait pas automatiquement : elle doit être demandée à l'administration, en utilisant le formulaire adéquat (Région wallonne / Région bruxelloise). Si le précompte n'a pas encore été réclamé, il faut s'adresser au receveur des contributions de l'endroit où l'habitation est située. Par contre, s'il a déjà été réclamé, il faut s'adresser à la direction régionale : il y a ainsi moyen de demander la restitution de la partie de précompte qui aurait fait l'objet de la réduction pour trois années : l'année en cours, et les deux années précédentes.

En Région flamande, certaines réductions sont accordées automatiquement tandis que d'autres doivent être demandées. En tant que propriétaire, vous obtenez automatiquement les réductions pour maison modeste, pour enfants admis au bénéfice des allocations familiales et pour personnes handicapées à charge. Un seul service se charge de la perception, ainsi que des réductions du précompte immobilier dû pour les immeubles situés en Flandre : Agentschap Vlaamse Belastingdienst Onroerende voorheffing www.onroerendevoorheffing.be


Comment se protéger efficacement des voleurs

Annuellement, on recense en Belgique 85 000 cambriolages, soit plus de 200 par jour ! Les cambrioleurs agissent souvent avec simplicité : 65% d'entre eux rentrent par la porte et 35% par une fenêtre, non pas en cassant la vitre, mais en forçant le châssis, ce qui est plus silencieux. Un cambrioleur moyennement compétent met entre 7 et 19 secondes pour forcer une porte sans protection et environ 3 minutes pour venir à bout d'une serrure de sécurité.

C'est donc à ces maillons faibles de l'habitation qu'il convient de s'attaquer avec priorité. Le mieux est de se doter d'une serrure qui atteste d'une résistance d'au moins 3 minutes contre les tentatives de cambriolage. En Belgique, on trouve des serrures certifiées portant le label IB3 (« I » comme Intrusion, « B » comme Belgique et « 3 » parce qu'une bonne serrure se doit de résister au moins trois minutes à une tentative d'effraction). Il existe bien entendu également des technologies plus sophistiquées. Tout dépend du degré de protection qu'on souhaite et du prix qu'on est prêt à débourser.

Pour décourager le cambrioleur, il convient également d’avoir des fenêtres avec un bon niveau de résistance (que ce soit au niveau vitrage, châssis et quincailleries). L'idéal est que le châssis soit fixé à la maçonnerie. Pour bien faire, il faudrait encore remplacer le double vitrage classique par un double vitrage feuilleté (ex.: la vitre pare-balles).
Enfin, il vaut toujours mieux que la poignée de fenêtre puisse fermer à clé
Autant savoir !     





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